De manière générale, un vice de construction est une imperfection qui conduit à la défaillance d’un composant de construction. Cette imperfection peut être causée par une mauvaise installation, une conception défectueuse, des matériaux de qualité inférieure ou une combinaison des trois. Une réclamation pour vice de construction, dans laquelle le propriétaire du bâtiment localise une lacune dans la conception, la fabrication ou les matériaux de construction, peut constituer une menace pour vous et votre entreprise, même des années après la fin du projet.
Si elles ne sont pas traitées correctement, les réclamations pour défaut peuvent sérieusement nuire à la réputation de votre entreprise. C'est pourquoi, si votre entreprise de construction a été accusée d’un défaut de construction, vous voudrez peut-être contacter un avocat en construction montréalais le plus tôt possible.
Discutez de votre cas avec un avocat en construction montréalais
Chez Cotney Canada, nous comprenons les différentes formes qu’un vice de construction peut prendre. Si une réclamation pour vice de construction a été déposée contre votre entreprise, vous voudrez peut-être contacter un avocat en construction montréalais le plus tôt possible, car il est préférable de disposer du plus de temps possible pour évaluer votre situation et monter un dossier.
Tout d’abord, nous déterminerons la cause du vice allégué. Des vices peuvent survenir dans tous les types de structures et ne sont pas nécessairement le résultat d’une mauvaise exécution. De nombreux facteurs auraient pu entraîner un vice, comme le choix du site et la négligence du demandeur. Certains vices de construction courantes que nous rencontrons régulièrement sont les suivantes :
- Portes et joints de fenêtre défectueux
- Désalignement structurel
- Déplacement des fondations
- Mauvais drainage
- Toiture défectueuse
- Fondation fissurée
- Problèmes de cloisons sèches
- Déséquilibre du chauffage et du refroidissement
- Intrusion de la moisissure
- Défauts de la maçonnerie
Délai de prescription
Les délais de prescription peuvent varier selon le sujet. Cependant, au Québec, le délai de prescription général pour l’action civile est de trois ans à compter de la date à laquelle la cause de l’action survient ou devient connue. Si un procès a commencé et que le délai de prescription a expiré, un entrepreneur peut essayer de faire rejeter le procès par le tribunal. Cela étant dit, le type de réclamation, les biens en cause, la réparation demandée et la situation particulière du demandeur peuvent tous jouer un rôle dans la détermination du délai de prescription applicable. Pour vous assurer que vos droits sont correctement évalués et défendus, vous pouvez consulter un avocat.
Construire une défense pour votre cas
Si vous estimez que vous n’êtes pas responsable du vice de construction en question, un avocat en construction montréalais peut construire la défense de votre dossier. Nous examinerons les spécificités de votre cas et la nature de la réclamation pour vice de construction, vous aiderons à compiler la documentation appropriée et préparerons les procédures juridiques et l’audience. Nous avons représenté des clients dans les modes alternatifs de résolution des conflits et dans les litiges, et nous sommes prêts à vous guider dans votre différend aussi efficacement que possible.
Avis de non-responsabilité : Les informations contenues dans cet article sont uniquement à titre d’information pédagogique générale. Ces informations ne constituent pas des conseils juridiques, ne sont pas destinées à constituer des conseils juridiques et ne doivent pas non plus être considérées comme des conseils juridiques pour votre situation factuelle spécifique.
