Nouvelles lois sur les paiements rapides dans la construction en Ontario et en Alberta

Si vous êtes entrepreneur, vous savez à quel point il est frustrant que vos paiements soient retardés. Les clients vous doivent de l’argent, et vous devez payer vos fournisseurs et sous-traitants, mais votre flux de trésorerie est bloquée. Afin de tenir compte de ce problème, plusieurs provinces canadiennes ont entamé des processus législatif qui pourraient …

Semelles Juridiques : La garantie légale contre la perte de l’ouvrage

Dans le cadre de cette série d’articles intitulée « Semelles Juridiques », nous tenterons d’aborder de façon simple et accessible certaines notions de base du droit québécois de la construction. Ce premier article de la série offre une présentation générale du régime de responsabilité légale contre la perte de l’ouvrage, lequel s’applique aux différents intervenants à un …

Pénurie de main d’œuvre sur les chantiers de construction : Huit mesures proposées par la CCQ

Dans notre dernier article, nous tentions d’établir quelques prévisions d’ordre juridique pour le secteur de la construction en 2021. Parmi celles-ci, nous mentionnions les propositions de la Commission de la Construction du Québec (« CCQ ») visant à modifier certaines dispositions réglementaires, afin de contrer les effets de la rareté de la main-d’œuvre sur les chantiers de …

Appels d’offre au BSDQ : le plus bas soumissionnaire conforme se voit octroyé le contrat, mais ne se présente jamais au chantier. Que faire?

Une décision intéressante a été rendue cet été en matière d’attribution de contrats selon les règles du Bureau des soumissions déposés du Québec (BSDQ). Le 26 juin 2020, dans l’affaire Construction Intégral MT inc. c. 4198191 Canada inc., la Cour supérieure du Québec s’est penchée sur la question de savoir si l’entrepreneur général a l’obligation d’accorder un contrat de sous-traitance …

Contrats de sous-traitance : contrôler les imprévus et prévenir les différends

A common view in the construction industry is that one in twenty projects will be potentially problematic. When it comes to subcontracting, the problems can be multiple, ranging for example from a delay attributable to another shift of work, through a dispute with the general contractor over payment. Although discussion is often the first and …

Prévisions juridiques pour l’industrie québécoise de la construction en 2021

Écrit par Samuel St-Jean L’année 2020 étant maintenant terminée, plusieurs analystes se penchent maintenant à en étudier les événements et leurs répercussions, lesquelles continueront immanquablement de se faire sentir au cours des prochains mois et années. Bien que l’industrie de la construction, en sa qualité de secteur essentiel, ait en quelque sorte été épargnée des …

COVID-19 et conditions hivernales sur les chantiers de construction du Québec

Alors que la pandémie de la COVID-19 bat son plein au Québec, l’arrivée des températures hivernales oblige les entrepreneurs en construction à redoubler d’efforts afin de minimiser les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur leurs chantiers. En effet, la loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) prévoit que l’entrepreneur …

Les avantages d’un partenariat avec un avocat en construction

Chez Cotney Canada, nous nous engageons à représenter et à défendre tous les membres de l’industrie de la construction. La plupart de nos avocats ont une formation dans le domaine de la construction, allant du travail en tant que fabricants étrangers de produits de construction aux estimateurs pour entrepreneurs en structure, et ils se spécialisent …

Protégez l’avenir de votre entreprise contre un procès CNESST avec un avocat en construction montréalais

Le Québec a adopté des lois visant à établir les droits et responsabilités des travailleurs et des employeurs, dont la loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). L’un régit l’indemnisation et la réadaptation des travailleurs tandis que l’autre s’occupe …

Réglez votre différend avec l’aide d’un avocat montréalais spécialisé en contentieux de la construction

Bien que l’industrie de la construction en Amérique du Nord ait connu une croissance record en 2019, elle a également connu une augmentation drastique du volume, de la durée et de la valeur des litiges de construction. Avec l’impact de la COVID-19, nous pouvons probablement nous attendre à ce que ces statistiques augmentent dues aux …