Les dispositions de règlement alternatif des différends (RAD) ont été de plus en plus intégrées par le Comité canadien des documents de construction (CCDC) dans les contrats de construction canadiens standard. Les parties devraient tenter de régler leur différend d’abord par la négociation à l’amiable, puis par la médiation et enfin par l’arbitrage contraignant. De nombreuses juridictions de common law partout au Canada ont une forme de méditation ou de conférence d’établissement qui peut être déclenchée par une ou plusieurs des parties. Par
exemple, la Colombie-Britannique a une médiation privée obligatoire qui peut être déclenchée par un avis d’intention de médiation.
Il est fortement recommandé de ne pas conclure de contrat de construction sans d’abord conclure en quelque sorte un accord de règlement des différends — soit par la méthode RAD actuelle du CCDC, soit par une autre forme de conseil des différends. Lorsque vous collaborez avec un avocat de Cotney Canada, nous veillerons de bien vous représenter pour éviter les différends et à être à vos côtés dans le cas où un différend surviendrait sur votre projet de construction. Nous examinerons votre cas, examinerons votre contrat et décrirons vos options de règlement des différends pour nous assurer que votre différend est réglé de la façon la plus efficace et la plus efficiente possible.
