Un contrat de construction clair et concis est la pierre angulaire de toute entreprise de construction prospère au Canada. Il définit les devoirs et obligations de toutes les parties et offre une protection dans le cas où une partie ne respecte pas la fin de l’accord. Des services efficaces de rédaction et d’examen des contrats sont la clé pour régler les litiges avant qu’ils ne surviennent et vous fournir les dispositions nécessaires pour protéger vos intérêts. Si l’une des parties enfreint cet accord juridiquement contraignant, un contrat bien écrit vous fournira également le recours juridique nécessaire pour remédier au problème et éviter d’autres litiges.
Chez Cotney Canada, nous avons une vaste expérience de la révision et de la rédaction d’une grande variété de documents juridiques et nous avons préparé une multitude de documents, que ce soit des conditions d’une page à une offre contenue dans un relieur à feuilles mobiles de quatre pouces. Nous offrons un prix fixe pour la rédaction de formulaires de contrats dans le cadre de nos services de rédaction et de révision de contrats. Ces documents contractuels comprennent les conditions générales, les contrats de sous-traitant, les contrats de propriétaire architecte, les contrats de propriétaire-ingénieur, les contrats d’ingénieur-architecte, les contrats de développeur, les contrats de licence, les accords de distribution, les accords de conception d’équipe, les accords de coentreprise, les accords de fournisseur, les billets à ordre, les garanties, les autorisations, les accords de règlement, les politiques de confidentialité, les conditions d’utilisation, les garanties de main-d’œuvre, les garanties du fabricant, les dispositions d’indemnisation, les clauses dispositions relatives à l’avis, des clauses de paiement payé, des dispositions relatives à l’accélération des prix et tous les types de documents contractuels. Notre équipe veillera à ce que tous vos contrats soient exécutoires, répartissent les risques de manière appropriée, protègent les droits de toutes les parties et est conforme à la Loi sur la construction.
