COVID-19 et conditions hivernales sur les chantiers de construction du Québec

Alors que la pandémie de la COVID-19 bat son plein au Québec, l’arrivée des températures hivernales oblige les entrepreneurs en construction à redoubler d’efforts afin de minimiser les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur leurs chantiers.

En effet, la loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) prévoit que l’entrepreneur et le maître d’œuvre doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs de la construction. Ceci inclut à la fois les risques liés à la transmission de la COVID-19 et ceux se rapportant aux travaux extérieurs par temps froid.

Afin d’aider les entrepreneurs à conjuguer leurs obligations générales de santé et sécurité, tant à l’égard de la COVID-19 que des conditions hivernales, notre équipe répond à quelques questions fréquemment posées.

1.Quelles mesures doivent être prises pour prévenir les atteintes à la santé ou la sécurité des travailleurs par le froid?

S’il est avéré que le froid représente un danger pour la santé et la sécurité des travailleurs, il en résulte que les employeurs de la construction ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour contrôler et éliminer les risques qui s’y rattachent. Il est également important d’informer les travailleurs sur ces risques et de leur assurer la formation et la supervision appropriés afin de faire en sorte qu’ils puissent accomplir leur travail de façon sécuritaire. À cet égard, la CNESST a rend disponible un document faisant état des situations de travail où le froid peut être une cause de danger, et établissant les mesures à prendre pour prévenir les atteintes à la santé et sécurité des travailleurs.

De plus, les employeurs en construction doivent s’assurer que leurs chantiers sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection des travailleurs, et que le travail est organisé de façon sécuritaire et ne porte pas atteinte à leur santé ou leur sécurité. À cet effet, bien que la LSST et le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) ne prévoient pas explicitement l’obligation d’installer des roulottes de chantier permettant aux travailleurs de se réchauffer, il n’en demeure pas moins que le CSTC oblige l’employeur qui occupe au moins 10 travailleurs pendant plus de sept jours à mettre à leur disposition un local chauffé à au moins 20 °C pour qu’ils y prennent leur repas, et que ce local ne doit pas servir à l’entreposage de matériaux, d’équipements ou d’outils. Par ailleurs, il est prévu au CSTC qu’une toilette doit être mise à la disposition des travailleurs et que celle-ci doit être chauffée à au moins 20 °C.

Par ailleurs, en plus des exigences de la LSST et du CSTC, la CNESST recommande de mettre à la disposition des travailleurs un local ou un abri chauffé, et de mettre en place un régime d’alternance travail-réchauffement. Il est donc prévisible que bon nombre de chantiers du Québec seront, comme à chaque hiver, munis de roulottes chauffées, et que les travailleurs seront tentés de s’y réfugier fréquemment pour se protéger du froid et du vent. Ceci nous amène à traiter d’une deuxième question en lien avec la tenue des chantiers de construction, cette fois dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, qui continuera certainement de sévir cet hier.

2.Quelles précautions doit-on mettre en place pour réduire le risque de transmission de la COVID-19 sur les chantiers?

Au moment de la reprise des travaux dans l’industrie de la construction, en avril 2020, la CNESST a publié un guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur de la construction, lequel prévoit les mesures devant être prises par les entrepreneurs afin de limiter la propagation de la COVID-19. Il y est prévu que l’employeur devrait informer les travailleurs qu’ils doivent rester chez eux s’ils ressentent des symptômes s’apparentant à ceux de la COVID-19. À cette fin, la CNESST demande aux employeurs de vérifier quotidiennement l’état de santé de chacun des travailleurs, à l’aide du questionnaire apparaissant aux pages 2 et 3 de son guide.

Sur le chantier, les mesures précises qu’un entrepreneur doit mettre en place pour protéger ses travailleurs de la COVID-19 varient selon la probabilité qu’ils ont d’être exposés au virus et de le contracter. De façon générale, l’entrepreneur devrait planifier les travaux de façon à respecter autant que possible une distance physique de deux mètres entre les travailleurs, diminuer l’achalandage et minimiser les interactions. Cela dit, avec l’arrivée des conditions hivernales, bon nombre d’entrepreneurs favoriseront les travaux devant être effectués à l’intérieur et installeront des roulottes chauffées afin que leurs travailleurs puissent y prendre leur pause. Ceci pourrait rendre difficile le respect des consignes sanitaires. En effet, afin de conjuguer les recommandations de la Santé publique avec les conditions hivernales, l’entrepreneur pourrait devoir :

– augmenter le nombre de roulottes et d’espaces de pause sur le chantier;

– échelonner les horaires de travail et décaler les pauses;

– tenir les réunions par téléphone au sur le Web;

– lorsque les travailleurs sont en en équipe, conserver les mêmes équipes tout au long du chantier.

De plus, une attention particulière devra être portée sur les mesures d’hygiène telles que l’accès à de l’eau et du savon, la présence de solution hydroalcoolique dans les aires de repos, ainsi que le nettoyage fréquent de ces endroits. Par ailleurs, si la distanciation physique ne peut être respectée pour une durée supérieure à 15 minutes, des équipements de protection individuelle (EPI) devront être mis à la disposition des travailleurs.

L’accumulation des conditions hivernales et des mesures prescrites par les autorités publiques dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 entraînera sans doute un fardeau administratif et des coûts importants pour les entrepreneurs, dans la conduite de leurs travaux. Se pose alors la question de savoir qui doit assumer ce fardeau financier.

3.Qui devra payer pour la mise en place de toutes ces mesures?

À priori, lorsque le contrat est à forfait, la loi prévoit que l’entrepreneur ne peut prétendre à une augmentation du prix en faisant valoir que l’ouvrage a exigé plus de travail ou a coûté plus cher qu’il ne l’avait prévu. Ainsi, le prix forfaitaire reste le même malgré la survenance de complications ou de circonstances imprévues.

Cela dit, il est possible de prévoir au contrat certaines situations donnant lieu à la modification du prix ou du délai d’exécution des travaux. Il est donc essentiel que les entrepreneurs accordent une attention particulière à leurs contrats présents et futurs, afin de déterminer s’il leur est possible d’exiger une augmentation du prix pour les chantiers ayant présentement cours, et de prévoir cette possibilité pour leurs contrats à venir.

Pour les contrats ayant été conclus avant que ne soient connues les mesures de prévention à mettre en place sur les chantiers, il sera important de revoir les documents contractuels afin d’identifier les circonstances pouvant donner lieu à une augmentation du prix et prendre connaissance de la marche à suivre. Certains contrats-types, comme ceux du Comité canadien des documents de construction (CCDC), prévoient un mécanisme de modification du contrat, lorsque des changements aux lois ou ordonnances gouvernementales ayant une incidence sur le coût de l’ouvrage surviennent pendant l’exécution des travaux. Les directives émises par la Santé publique et reprises dans le guide de la CNESST pourraient constituer un tel changement. Ce pourrait également être le cas si, par exemple, l’arrêt des chantiers par le gouvernement, au printemps 2020, avait un impact sur l’échéancier des travaux et que l’entrepreneur devait maintenant composer avec des conditions hivernales qui n’étaient pas prévues au moment de la signature du contrat.

Évidemment, les contrats ayant été conclus après la connaissance des mesures à mettre en place pour prévenir la propagation de la COVID-19 sur les chantiers de construction ne pourraient bénéficier de ce genre de mécanisme d’ajustement du prix.

En prenant le temps d’examiner leurs contrats et de tenir compte des développements et recommandations en lien avec la pandémie de la COVID-19, les entrepreneurs seront mieux à même de prévoir l’organisation des travaux et d’ainsi éviter que ne surviennent des imprévus. N’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos avocats en droit de la construction pour toute question relative à la rédaction, la négociation ou l’exécution de vos contrats.

Écrit par Samuel St-Jean

À propos de l’auteur : Me Samuel St-Jean est avocat associé au sein du bureau de Montréal de Cotney Construction Law, LLP. Me St-Jean pratique principalement en litige civil et commercial, notamment en droit de la construction, en injonctions, en louage commercial et résidentiel, ou dans le cadre de litige entre actionnaires. Il accompagne également plusieurs petites et moyennes entreprises en droit corporatif, en plus de rédiger et de réviser des contrats d’entreprise ou de services. Contact : sstjean@cotneycl.com.

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