Protégez l’avenir de votre entreprise contre un procès CNESST avec un avocat en construction montréalais

Le Québec a adopté des lois visant à établir les droits et responsabilités des travailleurs et des employeurs, dont la loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). L’un régit l’indemnisation et la réadaptation des travailleurs tandis que l’autre s'occupe de la prévention et de l’inspection.
Ces lois sont appliquées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). La CNESST est l’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits et obligations du travail et traite toutes les plaintes en santé et sécurité au travail. En tant que cabinet d’avocats de la construction engagé à traiter toutes les questions liées à l’industrie de la construction, Cotney Canada est prêt à vous fournir tout conseil juridique dont vous pourriez avoir besoin pour offrir un milieu de travail sécuritaire à vos travailleurs. Un avocat en construction montréalais vous représentera également en matière de sécurité, comme la navigation dans le processus d’inspection de la CNESST.

Comment un avocat en construction montréalais peut vous aider à remplir vos responsabilités en vertu de la LSST

En vertu de la LSST, chaque employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être physique de ses travailleurs. Cela inclut informer vos travailleurs des risques associés à leur travail, leur fournir la formation appropriée, coopérer avec le comité de santé et de sécurité, etc. Il peut être stressant et chronophage pour les entrepreneurs de s’attaquer seuls à toutes ces tâches. Pour vous aider dans ces domaines, vous pouvez faire appel à un avocat expérimenté en construction montréalais.
Avec l’aide d’un avocat, vous pouvez vous assurer que vous prenez toutes les précautions nécessaires pour assurer un environnement de travail sûr à tous vos employés. Un avocat peut aider votre entreprise dans l’une ou dans l’ensemble des tâches suivantes :

  • Effectuer une inspection par un tiers du chantier et identifier et résoudre tout problème de sécurité
  • Rédiger et mettre à jour des manuels de sécurité pour s’assurer qu’ils sont conformes aux réglementations en vigueur
  • S’assurer d’avoir nommé les superviseurs appropriés et mis en place un comité de santé et de sécurité
  • Aider à informer vos employés de tout risque lié à l’emploi et fournir la formation nécessaire

Assurer la conformité en matière de sécurité avec un avocat en construction montréalais

En cas de réclamation ou d’accident grave sur votre chantier, la CNESST interviendra et transmettra la réclamation à un conciliateur-décideur. Cette personne est un interlocuteur indépendant et neutre désigné par la CNESST qui vous donnera l’opportunité, ainsi qu’à la personne qui a déposé la plainte, de trouver une solution mutuellement avantageuse. Si vous et la partie adverse ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente, le conciliateur-décideur vous convoquera à une audience, suivie d’une décision dans laquelle la plainte sera acceptée ou rejetée. Si vous estimez avoir été lésé par une décision de la CNESST, cette décision peut faire l’objet d’un appel dans les 45 jours devant le Tribunal administratif du travail.
Pour toute assistance garantissant que votre lieu de travail est à jour sur les dernières informations en matière de sécurité et de santé et en conformité avec les exigences gouvernementales, n’hésitez pas à contacter un avocat en construction montréalais. Nous avons des années d’expérience dans l’industrie de la construction et sommes prêts à vous aider à chaque étape, de la préparation du processus d’inspection à la contestation d’une décision de la CNESST.

Si vous souhaitez parler à un avocat en construction montréalais, veuillez nous contacter dès aujourd’hui.

Avis de non-responsabilité : Les informations contenues dans cet article sont uniquement à titre  d’information pédagogique générale. Ces informations ne constituent pas des conseils  juridiques, ne sont pas destinées à constituer des conseils juridiques et ne doivent pas non plus  être considérées comme des conseils juridiques pour votre situation factuelle spécifique.

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