Protégez votre licence, votre réputation et l’avenir de votre entreprise avec un avocat en construction montréalais

Si vous avez été accusé de contracter sans un permis approprié, vous pouvez consulter un avocat montréalais de Cotney Canada qui peut vous aider à protéger votre réputation et l’avenir de votre entreprise. Notre cabinet d’avocats a aidé d’innombrables entrepreneurs à travers l’Amérique du Nord à retourner au travail peu de temps après avoir été empêtrés dans des accusations et des différends sans fondement et nous commencerons à travailler immédiatement sur le processus de blanchiment de votre nom.

Pourquoi vous devriez avoir un avocat montréalais à vos côtés

Les entrepreneurs qui souhaitent travailler au Québec doivent être titulaires d’une licence d’entrepreneur général ou spécialisé auprès de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) avant de pouvoir soumissionner sur des projets et effectuer des travaux de construction. Cela comprend également les rénovations résidentielles. La RBQ délivre quatre classes de licence :

  • Entrepreneur général
  • Entrepreneur spécialisé
  • Constructeur-propriétaire général
  • Constructeur-propriétaire spécialisé

Afin d’obtenir une licence de la RBQ, les entrepreneurs doivent obtenir et compléter une demande, réussir trois examens, démontrer trois ou cinq années d’expérience pertinente à la sous-catégorie de licence demandée et remplir plusieurs autres documents tels que la preuve de statut corporatif et bilans signés et datés. Toute personne qui ne respecte pas ces exigences et effectue un travail sans la licence appropriée est passible d’une amende de $10 000 à $75 000 dans le cas d’une personne physique et de $30 000 à $150 000 dans le cas d’une personne morale.
Les entrepreneurs montréalais sont le plus souvent pris au dépourvu lorsqu’ils sont accusés de ne pas avoir de licence. Ils ont peut-être cru à tort qu’ils exécutaient un travail qui ne nécessitait pas de licence, ont reçu le mauvais type de licence ou n’étaient tout simplement pas conscients
des conditions de licence. Quelle que soit la raison, vous pouvez consulter un avocat montréalais pour obtenir des informations sur les exigences de licence qui s’appliquent à vous.

Cotney Canada est prêt à défendre votre droit au travail

Le fait d’être accusé de passer des contrats sans licence n’est pas le seul problème que les entrepreneurs peuvent rencontrer. Un client peut également déposer une plainte contre votre licence s’il n'est pas satisfait du travail que vous effectuez sur un projet. Pour vous protéger de ces conflits potentiels et plus encore, associez-vous à un avocat en construction montréalais qui examinera les détails de votre cas et se mettra au travail pour établir une défense appropriée. Que vous ignoriez les exigences en matière de licence, que vous n’ayez pas renouvelé votre licence ou que vous ayez un malentendu avec un client, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous aider à protéger votre droit au travail et les moyens de subsistance de votre entreprise.

Si vous souhaitez parler à un avocat en construction montréalais, veuillez nous contacter dès aujourd’hui.

Avis de non-responsabilité : Les informations contenues dans cet article sont uniquement à titre  d’information pédagogique générale. Ces informations ne constituent pas des conseils  juridiques, ne sont pas destinées à constituer des conseils juridiques et ne doivent pas non plus  être considérées comme des conseils juridiques pour votre situation factuelle spécifique.

Nous sommes là pour vous aider

Remplissez notre formulaire de contact ci-dessous afin de contacter un représentant de Cotney Canada

Travaillez avec une entreprise en laquelle vous pouvez faire confiance

Commençons
en